Thema : Classification thématique 1.4

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit 1.4
LN Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
Avec les codes LN*, associez également des qualificateurs géographiques appropriés pour indiquer la juridiction
LNP Droit financier : généralités
LNPN Droit des assurances

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