Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
Avec les codes LN*, associez également des qualificateurs géographiques appropriés pour indiquer la juridiction
LNH Droit du travail : généralités
LNHD Discrimination et harcèlement au travail
LNHH Droit de l’hygiène et de la sécurité au travail et règlementation du temps de travail
LNHJ Violations de la législation du travail et sanctions
LNHR Droit des relations industrielles et des syndicats
LNHU Contrats de travail
LNHW Droit de la formation professionnelle
LNHX Droit du travail : procédures et résolution des conflits

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