Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
Avec les codes LN*, associez également des qualificateurs géographiques appropriés pour indiquer la juridiction
LND Droit constitutionnel et administratif : généralités
LNDB Juridiction administrative et administration publique
LNDB1 Droit administratif : généralités
LNDB2 Procédure administrative et tribunaux administratifs
LNDB3 Actifs et propriétés d’Etat, actifs et propriétés publics
LNDB4 Pouvoir de sanction de l’administration
LNDB5 Expropriation, mesures d’expropriation, pouvoir d’expropriation
LNDB6 Etablissement de règles et d’actes administratifs
LNDB7 Règlementation des services publics
Lié : LNCN Droit des marchés publics
1.2
LNDB8 Droits des sciences et de la recherche, droit des universités
Lié : PDJ Réglementation de la science et de l’expérimentation

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