Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
Avec les codes LN*, associez également des qualificateurs géographiques appropriés pour indiquer la juridiction
LND Droit constitutionnel et administratif : généralités
LNDA Droit de la citoyenneté et de la nationalité
LNDB Juridiction administrative et administration publique
LNDC Droits de l’homme et des libertés civiles
Lié : JPVH Droits de l’homme, droits civils
1.3
LNDE Droit des fonctionnaires
Droit civil et public des fonctionnaires
1.3
LNDF Droit de la liberté d’information
LNDG Droit religieux et concordats
LNDH Pouvoir exécutif
LNDJ Droit de la responsabilité de l’Etat et indemnisation
LNDK Droit militaire et service civique
LNDL Droit de la sécurité et des forces de police, règlementation des armes
LNDM Contrôle judiciaire
LNDP Pratique parlementaire et législative
LNDS Droit électoral
LNDU Droit de l’administration locale
LNDV Droit de l’administration régionale
LNDX Constitution

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