Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
Avec les codes LN*, associez également des qualificateurs géographiques appropriés pour indiquer la juridiction
LNA Systèmes juridiques : généralités
LNB Droit privé ou civil : généralités
LNC Droit des sociétés, commercial et de la concurrence : généralités
LND Droit constitutionnel et administratif : généralités
LNE Droit administratif économique et droit commercial public
LNF Droit pénal : procédures et infractions
LNH Droit du travail : généralités
LNJ Droit du divertissement et des médias
LNK Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement du territoire : généralités
LNL Droit : équité, trusts et fondations
LNM Droit de la famille
LNP Droit financier : généralités
LNQ Droit des postes et des communications électroniques
Lié : LNCB2 Droit de l’e-commerce
LNR Droit de la propriété intellectuelle
LNS Droit de propriété : généralités
Lié : LNKW Droit de l’aménagement du territoire
LNT Droit social et droit de la santé
LNU Droit fiscal
LNV Droit de la responsabilité et de l’indemnisation
Lié : LNAC14 Dommages-intérêts et indemnisation
LNW Droit : testaments, homologation (d’un testament), succession
LNX Droit public 1.2
LNZ Sources primaires du droit

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