Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LB Droit international
LBD Droit international : transport, communications et commerce
LBDA Droit international, transport : droit de l’espace et de l’aérospatiale
LBDK Droit international : droit du commerce transnational et de la vente internationale de marchandises
LBDM Droit international, transport et commerce : droit maritime
Classez ici : les lois concernant la navigation, le fret, les assurances, la piraterie, etc. affectant les organismes commerciaux et non les états souverains. Lié : LBBK Droit international public : droit de la mer, LNCB5 Droit de la navigation
LBDT Droit international : communications, télécommunications et média

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