Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LB Droit international
LBB Droit international public
LBBC Droit international public : traités et autres sources
LBBD Droit international public : droit diplomatique
LBBF Droit international public : juridiction et immunité
LBBJ Droit international public : territoire et structure de l’Etat
LBBK Droit international public : droit de la mer
Classez ici : les lois concernant les frontières maritimes, les ressources maritimes, etc. affectant les états souverains. Lié : LBDM Droit international, transport et commerce : droit maritime, LNCB5 Droit de la navigation
LBBL Droit international public : santé
LBBM Droit international public : économie et commerce
LBBP Droit international public : environnement
LBBQ Droit international public : administration
LBBR Droit international public : droits de l’homme
LBBS Droit international public : droit humanitaire
Classez ici : le droit des réfugiés, le droit de la guerre
LBBU Droit international public : organisations et institutions internationales
LBBV Droit international public : responsabilité des états et des autres entités
LBBZ Droit international public : droit pénal

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