Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Domaines spécifiques du droits
Préciser le groupe des codes LN* avec : qualifiants géographiques (table 1)
LNS Droit de la propriété
Lié : LNKW Droit de l’aménagement du territoire
LNSP Droit sur les biens personnels

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