Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Domaines spécifiques du droits
Préciser le groupe des codes LN* avec : qualifiants géographiques (table 1)
LND Droit constitutionnel et administratif
LNDB Juridiction administrative et administration publique
LNDB1 Droit administratif
LNDB2 Tribunaux administratifs
LNDB3 Actifs et propriétés publics
LNDB4 Pouvoir de sanction de l’administration publique
LNDB5 Expropriation publique
LNDB6 Règles et actes administratifs
LNDB7 Règlementation des services publics
Lié : LNCN Droit des marchés publics
1.2
LNDB8 Droits des sciences et de la recherche, droit des universités
Lié : PDJ Encadrement de la recherche scientifique

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