Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Domaines spécifiques du droits
Préciser le groupe des codes LN* avec : qualifiants géographiques (table 1)
LND Droit constitutionnel et administratif
LNDA Droit de la citoyenneté
LNDB Juridiction administrative et administration publique
LNDC Droits de l’homme et des libertés civiles (aspects juridiques)
Lié : JPVH Droits de l’homme, droits civils
1.3
LNDE Droit des fonctionnaires et de la fonction publique 1.3
LNDF Droit de l’accès à l’information
LNDG Droit religieux
LNDH Pouvoirs exécutifs
LNDJ Droit de la responsabilité de l’Etat
LNDK Droit militaire
LNDL Droit de la sécurité publique et règlementation des armes
LNDM Recours judiciaires
LNDP Pratique parlementaire et législative
LNDS Droit électoral
LNDU Droit des cités et villes et chartes municipales
LNDV Droit administratif régional
LNDX Constitution

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