Thema : Classification thématique 1.3

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit
LN Domaines spécifiques du droits
Préciser le groupe des codes LN* avec : qualifiants géographiques (table 1)
LNA Systèmes juridiques (ouvrages généraux)
LNB Droit civil et droit privé
LNC Droit commercial et des entreprises
LND Droit constitutionnel et administratif
LNE Droit administratif économique et droit commercial public
LNF Droit criminel (procédures)
LNH Droit du travail
LNJ Lois sur les médias
LNK Droit de l’environnement, des transports et de l’aménagement
LNL Droit des sociétés, du capital-action et des fondations
LNM Droit de la famille
LNP Droit financier
LNQ Loi sur la poste et réglements sur les communications numériques
Lié : LNCB2 Droit du commerce numérique
LNR Droit de la propriété intellectuelle
LNS Droit de la propriété
Lié : LNKW Droit de l’aménagement du territoire
LNT Lois sociales et droit de la santé
LNU Droit fiscal
LNV Lois sur la responsabilité civile et les indemnisations
Lié : LNAC14 Dommages-intérêts
LNW Droit des successions, testaments et homologation
LNX Droit public 1.2
LNZ Sources jurisprudentielles du droit

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