Thema : Classification thématique 1.4

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Code Libellé Ajo Mod ?
L Droit 1.4
LB Droit international
LBD Droit international des transports, des communications et du commerce
LBDA Droit international de l’espace et de l’aérospatiale
LBDK Droit du commerce transnational
LBDM Droit du commerce maritime international
Classer ici : les lois concernant la navigation, le transport maritime, le fret, les assurances, la piraterie, etc. affectant les organismes commerciaux ET NON PAS les états souverains. Lié : LBBK Droit maritime international LNCB5 Droit de la navigation
LBDT Droit international des médias et communications

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