ONIX Liste des codes Version 49

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Liste Code Libellé Ajo Mod ?
71 Code Type de restriction de distribution
Utiliser avec <SalesRestrictionType> <b381>
1
71 07 Pour les écoles uniquement
Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture aux écoles
8 49

le détail de la version