ONIX Liste des codes Version 47

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Liste Code Libellé Ajo Mod ?
62 Code Taux de taxe
Utiliser avec <TaxRateCode> <x471>
62 P Taxe payée à la source (Italie)
Selon les règles fiscales italiennes, la TVA sur les livres peut être payée à la source par l’éditeur et les transactions suivantes de la chaîne d’approvisionnement en sont exemptes
7

le détail de la version