ONIX Liste des codes Version 46

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Liste Code Libellé Ajo Mod ?
62 Code Taux de taxe
Utiliser avec <TaxRateCode> <x471>
62 H Taux majoré
Spécifie que la taxe s’applique à un taux plus élevé que le taux normal
5
62 P Taxe payée à la source (Italie)
Selon les règles fiscales italiennes, la TVA sur les livres peut être payée à la source par l’éditeur et les transactions suivantes de la chaîne d’approvisionnement en sont exemptes
7
62 R Taux réduit
Spécifie que la taxe s’applique à un taux inférieur au taux normal. Dans l’Union Européenne, utiliser le code R pour « taux réduit » et, pour les taux en dessous de 5%, utiliser le code T (taux super réduit) ou Z (taux zéro)
42
62 S Taux normal
62 T Taux super réduit
Spécifie que la taxe s’applique à un taux inférieur au taux réduit. Dans l’Union Européenne, utiliser le code T pour « taux super réduit » et, pour les taux réduit (5% ou plus), utiliser le code R (taux réduit)
42
62 Z Taux zéro

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